Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique : Carole Art Co
Titulaire des droits : © Carole Courtoux
Plateforme de vente : Hébergement - La boutique en ligne est hébergée par la société Shopify Inc.

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

Site web : https://www.shopify.com

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne « Carole Art Co », accessible via la plateforme Shopify.

La boutique propose à la vente :

• des affiches numériques téléchargeables (produits digitaux)
• des affiches imprimées envoyées par voie postale en France

Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2 - Produits

Les produits proposés sont des créations artistiques originales protégées par le droit d’auteur et appartenant à Carole Courtoux.

Deux types de produits sont disponibles :

• Produits numériques
  Affiches digitales téléchargeables après achat.
  Le client reçoit un fichier numérique permettant l’impression personnelle.

• Produits physiques
  Affiches imprimées et expédiées par voie postale dans un tube de protection.
  Les photographies et visuels présentés sur la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit final (notamment concernant les couleurs selon les écrans ou impressions).

3 - Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, images, illustrations, fichiers numériques et contenus vendus ou présentés sur la boutique « Carole Art Co » sont protégés par le droit d’auteur. © Carole Courtoux – Tous droits réservés.

L’achat d’un produit, qu’il soit numérique ou physique, n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Les fichiers et œuvres restent la propriété exclusive de Carole Courtoux. Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d’auteur et pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation sur la propriété intellectuelle. 

La boutique « Carole Art Co » se réserve le droit d’engager toute action nécessaire en cas d’utilisation frauduleuse ou de diffusion illégale des œuvres.

Cela signifie que :

Utilisation autorisée

• impression du fichier pour un usage personnel
• utilisation privée dans un cadre non commercial

Utilisation interdite

• revente du fichier numérique
• partage du fichier avec des tiers
• distribution gratuite ou payante
• utilisation commerciale
• reproduction ou modification dans le but de vendre ou redistribuer l’œuvre
• utilisation pour des produits dérivés

4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Produits numériques
Le prix correspond à l’achat du fichier numérique téléchargeable.

Produits physiques
Le prix correspond à l’affiche imprimée.

Frais de livraison
Les frais d’expédition sont calculés en fonction :

• du poids du produit
• du tarif postal en vigueur
• du mode d’expédition choisi
  

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. ENVOI UNIQUEMENT EN FRANCE pour des raisons logistiques.

5 - Commande

Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV.

Une fois le paiement validé, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec un client concernant une commande antérieure.

6 - Produits numériques – Téléchargement

Après validation du paiement, le client reçoit un lien lui permettant de télécharger le fichier numérique.

En raison de la nature numérique du produit :

• aucun retour n’est possible
• aucun échange n’est possible
• aucun remboursement n’est possible

dès lors que le téléchargement a été effectué ou rendu accessible.

Le client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde de son fichier.

7 - Produits physiques – Livraison

Les affiches imprimées sont expédiées uniquement en France.

Les produits sont soigneusement emballés et envoyés dans un tube de protection afin d’assurer leur transport dans les meilleures conditions.

Les délais de livraison dépendent des services postaux et ne peuvent être garantis.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé à la réception, le client doit le signaler immédiatement au transporteur.

8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.

Par conséquent, les produits numériques téléchargés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du client.

9 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’un mauvais usage du fichier numérique
• d’une mauvaise qualité d’impression liée au matériel ou au prestataire choisi par le client
• d’un retard ou problème de livraison imputable au transporteur
• d’un problème technique indépendant de la boutique (connexion internet, plateforme Shopify, etc.)
  

10 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf dans le cadre du traitement de la livraison ou du paiement.

11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

12 - Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le client peut contacter : Carole Art Co
© Carole Courtoux - Email : caroleartco@gmail.com

13 - Exploitation commerciale des œuvres

Les œuvres proposées sur la boutique « Carole Art Co » sont protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leur créatrice. © Carole Courtoux – Tous droits réservés.

L’achat d’un produit sur la boutique, qu’il soit numérique ou physique, accorde uniquement un droit d’usage personnel et privé. Aucun droit d’exploitation commerciale n’est transféré au client.

Toute utilisation des œuvres à des fins commerciales, professionnelles ou promotionnelles est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Cela inclut notamment :

• la reproduction des œuvres sur des produits destinés à la vente
• l’utilisation dans des campagnes publicitaires ou marketing
• l’intégration dans des produits dérivés (textile, papeterie, décoration, objets, etc.)
• l’utilisation sur des supports commerciaux ou promotionnels
• la distribution ou la diffusion à des tiers dans un cadre professionnel
  

COLLABORATIONS & LICENCES

Les œuvres de Carole Art Co peuvent faire l’objet de licences d’exploitation pour des projets commerciaux.

Les marques, entreprises, éditeurs ou professionnels souhaitant utiliser une œuvre dans le cadre d’un projet (édition, produits dérivés, décoration professionnelle, communication, etc.) peuvent faire une demande de collaboration.

Chaque demande est étudiée individuellement afin de définir les conditions d’utilisation, la durée de la licence et la rémunération.

Toute entreprise, marque, éditeur, galerie ou professionnel souhaitant exploiter une œuvre de « Carole Art Co » doit obligatoirement effectuer une demande d’autorisation préalable.

Une licence d’exploitation commerciale pourra être accordée après étude du projet. Cette licence fera l’objet d’un contrat spécifique précisant les conditions d’utilisation, la durée, le territoire et la rémunération correspondante.

Pour toute demande de partenariat, de licence ou de collaboration commerciale :

Pour toute demande de licence ou partenariat :

Contact : caroleartco@gmail.com

© Carole Courtoux – Tous droits réservés

Carole Art Co se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’exploitation commerciale de ses œuvres.